La nouvelle loi adoptée ce vendredi 19 avril 2024 par l’Assemblée nationale fixe désormais le mandat du président de la République togolaise à 4 ans, renouvelable une fois. Ce changement vient remplacer le mandat unique de six ans prévu dans la première loi adoptée le 25 mars 2024.
Le texte a été approuvé lors d’un vote à bulletin secret par les députés présents, au nombre de 87. Tous ont voté en faveur de la nouvelle constitution qui instaure un régime parlementaire avec un passage à la Vè République.
Conformément à cette nouvelle constitution, le président de la République est élu par le congrès composé du Sénat et de l’Assemblée nationale, sans débat. Les candidats à ce poste sont présentés par les groupes parlementaires et élus lors d’un scrutin secret à la majorité absolue, sans débat.
Le président élu peut communiquer avec les chambres et nommer des ambassadeurs. Avant d’entrer en fonction, il prête serment devant le congrès en utilisant une formule prévue par la constitution.
Selon l’article 47 de la constitution, « Le candidat à la fonction du président du conseil est le chef du parti majoritaire ou le chef du premier parti de la coalition ayant obtenu une majorité à l’Assemblée nationale après les élections législatives et la proclamation des résultats par la Cour constitutionnelle ».